Documents administratifs

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Transparence administrative

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15 actes

Adoption du budget supplémentaire 2026

Délibération DEL-2026-01818 juin 2026Comité syndical du 18 juin 2026

Programme pluriannuel de travaux 2026-2030

Délibération DEL-2026-01718 juin 2026Comité syndical du 18 juin 2026

Ordre du jour de la séance du 18 juin 2026

Ordre du jour ODJ-2026-0610 juin 2026Comité syndical du 18 juin 2026

Relevé de décisions du bureau du 9 juin 2026

Bureau BUR-2026-0309 juin 2026Bureau du 9 juin 2026

Attribution du marché de maîtrise d’œuvre — ru de Gally

Décision DEC-2026-04204 juin 2026Décision du Président

Délégation de signature aux directeurs de pôle

Arrêté ARR-2026-01128 mai 2026Arrêté du Président

Procès-verbal de la séance du 27 mars 2026

Procès-verbal PV-2026-00502 avril 2026Comité syndical du 27 mars 2026

Vote du budget primitif 2026

Délibération DEL-2026-00927 mars 2026Comité syndical du 27 mars 2026

Approbation du compte administratif 2025

Délibération DEL-2026-00827 mars 2026Comité syndical du 27 mars 2026

Convention de partenariat pédagogique 2026

Décision DEC-2026-02112 mars 2026Décision du Président

Relevé de décisions du bureau du 11 mars 2026

Bureau BUR-2026-0211 mars 2026Bureau du 11 mars 2026

Procès-verbal de la séance du 27 novembre 2025

Procès-verbal PV-2025-01105 décembre 2025Comité syndical du 27 nov. 2025

Rapport d’orientation budgétaire 2026

Délibération DEL-2025-05127 novembre 2025Comité syndical du 27 nov. 2025

Tarification de la redevance d’assainissement 2026

Arrêté ARR-2025-03414 novembre 2025Arrêté du Président

Marché de fournitures — réactifs de traitement

Décision DEC-2025-08803 octobre 2025Décision du Président

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